IP Box

Valorisez vos actifs immatériels et réduisez votre fiscalité

Le régime IP Box permet d’appliquer un taux d’impôt réduit de 10 % sur les bénéfices issus de la propriété intellectuelle éligible à condition qu’ils résultent d’activités de R&D réalisées en interne, en France ou dans l’UE/EEE.

En bref

Taux d’impôt réduit à 10 %

Sur les revenus issus de vos actifs immatériels éligibles

Conditions claires et cadre sécurisé

Compatible avec le CIR / CII

Taux réduit de 10 %

au lieu de 25 %

Gain de trésorerie

significatif

Sécurisé et conforme

à la législation

Renforce la valeur

de votre entreprise

Quels bénéfices ?

Réduction d’impôt durable

Un taux réduit de 10 % sur les bénéfices éligibles, soit une économie d’impôt pouvant atteindre 60 %.

Amélioration de la rentabilité

Augmentez vos marges nettes grâce à une fiscalité avantageuse sur vos innovations.

Valorisation de vos actifs

Renforcez la valeur de votre entreprise et de vos actifs immatériels auprès des investisseurs.

Attractivité internationale

Un cadre fiscal compétitif reconnu à l’échelle internationale pour vos activités d’innovation.

Quels actifs sont éligibles ?

Les actifs immatériels doivent être protégés par un titre de propriété industrielle et issus d’activités de R&D éligibles.

Brevets
Logiciels protégés par le droit d’auteur
Dessins et modèles
Procédés et savoir-faire brevetés
Certificats d’obtention végétale (COV)
Topographies de semi-conducteurs

L’actif doit être exploité directement par l’entreprise ou concédé à des entreprises liées.

Conditions d’éligibilité

Être une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés en France.
Détenir un actif éligible (brevet, logiciel protégé, dessin/modèle, etc.).
L’actif doit être développé par l’entreprise ou acquis dans certaines conditions.
Calculer la fraction d’éligibilité selon la formule nexus (lien entre R&D et revenus).

Le respect du ratio nexus est essentiel pour bénéficier du taux réduit de 10 %.

Comment fonctionne l’IP Box ?

Identification des actifs éligibles : Nous analysons vos actifs immatériels et revenus associés.
Calcul de la fraction nexus : Détermination de la part de R&D éligible conformément à la formule nexus.
Application du taux réduit : Les bénéfices éligibles sont taxés à 10 % au lieu du taux normal de l’IS.
Déclaration fiscale : Intégration dans la liasse fiscale et documents justificatifs.
Suivi et sécurisation : Veille réglementaire et accompagnement en cas de contrôle.

Exemple d’impact

Pour 1 000 000 € de bénéfices éligibles à l’IP Box

Sans IP Box

(au taux normal de 25 %)
Impôt dû 250 000 €

Avec IP Box

(au taux réduit de 10 %)
Impôt dû 100 000 €

Économie d’impôt

150 000 €
soit 60 % d’économie

Vous avez des actifs immatériels ? Faites le point sur votre éligibilité à l’IP Box.

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Réponse sous 24h ouvrées

Resources pour aller plus loin

Guide IP Box 2026

Téléchargez notre guide complet sur le régime IP Box.

IP Box vs autres dispositifs

Comparez IP Box, CIR et JEI pour optimiser votre fiscalité.

Cas clients

Découvrez comment nos clients ont réduit leur fiscalité grâce à l’IP Box.

FAQ IP Box

Toutes les réponses à vos questions.