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Statut JEI / JEIC
Accélérez votre croissance grâce à des avantages fiscaux et sociaux puissants
Exonérations
fiscales et sociales
Jusqu'à 8 ans
d’avantages
Plus de trésorerie
pour innover
Les atouts clés
- Moins d’impôts à payer
- Charges sociales allégées
- Attractivité renforcée pour recruter et lever des fonds
- Valorisation de votre innovation
Qu’est-ce que le statut JEI / JEIC ?
Jeune Entreprise Innovante
Pour les PME de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges déductibles.
- PME de moins de 8 ans
- Dépenses de R&D ≥ 15 % des charges
- Indépendante (capital détenu à < 25 % par d’autres entreprises)
Jeune Entreprise Innovante
Pour les PME de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges déductibles.
Jeune Entreprise Innovante de Croissance
Pour les PME de 8 à 11 ans qui poursuivent un effort significatif de R&D (dépenses ≥ 15 % des charges ou en augmentation).
- PME de 8 à 11 ans
- Dépenses de R&D ≥ 15 % des charges ou en hausse
- Indépendante (capital détenu à < 25 % par d’autres entreprises)
Les avantages du statut JEI / JEIC
Exonération d’impôt sur les bénéfices
Totale pendant 1 an, puis partielle
Exonérations de charges sociales
Sur les salaires du personnel R&D
Exonération de CFE
Totale pendant 7 ans
Report en arrière des déficits
Possibilité de reporter le déficit sur les 3 exercices précédents
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Cumulable avec le statut JEI / JEIC
Un véritable levier pour améliorer votre compétitivité et libérer des ressources pour innover.
Critères d’éligibilité
Entreprise indépendante
Capital détenu à moins de 25 % par d’autres entreprises (hors établissements publics, fonds, business angels et investisseurs < 15 M€).
Âge de l’entreprise
Moins de 8 ans pour la JEI De 8 à 11 ans pour la JEIC
Activité de R&D éligible
Recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental.
Seuil de dépenses de R&D
Au moins 15 % des charges déductibles (ou en augmentation pour la JEIC).
Un véritable levier pour améliorer votre compétitivité et libérer des ressources pour innover.
Durée des avantages
8ans
3ans
Besoin d’aide pour obtenir le statut ?
Nos experts vous accompagnent dans la constitution de votre dossier et vos échanges avec l’administration.
Notre accompagnement pour obtenir votre statut JEI / JEIC
Diagnostic d’éligibilité
Analyse de votre entreprise et de vos activités de R&D.
Collecte des informations
Récupération des éléments financiers et techniques.
Constitution du dossier
Rédaction de la documentation justificative et du dossier.
Dépôt & échanges
Dépôt du dossier et suivi des échanges avec le fisc.
Obtention du statut
Réception de la réponse de l’administration.
Suivi annuel
Veille et accompagnement pour le maintien du statut.
Vous innovez. Nous optimisons vos avantages.
Profitez pleinement des dispositifs fiscaux et sociaux dédiés aux entreprises innovantes.